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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Article LO6412-1

Rôle du représentant de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code général des collectivités territoriales

Article LO6411-2

Article LO6411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon au Parlement et au CESE

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a des représentants au Parlement et au CESE.

Saint-Pierre-et-Miquelon est représenté au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental dans les conditions définies par les lois organiques.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension à un troisième conseil

Résumé des changements Ajout de la représentation de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon au Conseil économique, social et environnemental (le volet « environnemental » a été introduit).

Saint-Pierre-et-Miquelon est représenté au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental dans les conditions définies par les lois organiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Saint-Pierre-et-Miquelon est représenté au Parlement et au Conseil économique et social dans les conditions définies par les lois organiques.