Code général des collectivités territoriales

Article LO6353-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des membres du conseil exécutif à Saint-Martin

Résumé Les membres du conseil exécutif de Saint-Martin ont les mêmes pouvoirs que les vice-présidents des conseils départementaux et régionaux.

Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil départemental et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.

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Version 2

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Remplacement du Conseil général par le Conseil départemental

Résumé des changements L'article a été mis à jour pour remplacer la référence au conseil général par le conseil départemental, reflétant la réforme territoriale.

Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil départemental et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil général et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.