Article LO6351-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du rapport sur le développement durable avant l'examen du budget
Résumé Avant de faire le budget, le président doit parler des efforts pour protéger l'environnement à Saint-Martin.
Avant l'examen du projet de budget de la collectivité, le président du conseil territorial présente au conseil territorial le rapport du conseil exécutif sur la situation de Saint-Martin en matière de développement durable et sur les orientations et programmes visant à améliorer cette situation.
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