Article L6323-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition relative au temps de travail pour les membres du conseil économique, social et culturel
Résumé Les employés du conseil économique ont droit à du temps libre pour leurs tâches.
L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre du conseil économique, social et culturel le temps nécessaire pour exercer son mandat selon les mêmes modalités que celles prévues pour les conseillers territoriaux.
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