Article LO6322-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expiration des pouvoirs du conseil exécutif après le renouvellement du conseil territorial
Résumé Les pouvoirs du conseil exécutif finissent à la première réunion du conseil territorial après son renouvellement.
Les pouvoirs du conseil exécutif expirent à l'ouverture de la première réunion du conseil territorial qui suit son renouvellement intégral.
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