Article LO6321-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de vote au sein du conseil territorial de Saint-Martin
Résumé Un conseiller qui ne peut pas venir à une réunion peut donner son vote à un autre conseiller, mais celui-ci ne peut en recevoir qu'un seul.
Un conseiller territorial empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre du conseil territorial.
Un conseiller territorial ne peut recevoir qu'une seule délégation.
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