Article LO6314-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'enseignement complémentaire en anglais à Saint-Martin
Résumé Saint-Martin peut ajouter des cours d'anglais dans les écoles pour aider les élèves à apprendre le français tout en respectant la culture locale.
La collectivité peut, par délibération du conseil territorial, déterminer les conditions dans lesquelles est dispensé dans les écoles maternelles et primaires de la collectivité un enseignement complémentaire en anglais, afin de faciliter, par la prise en compte des spécificités culturelles de Saint-Martin, l'apprentissage de la langue française.
Cette délibération est adoptée à la majorité absolue des membres du conseil territorial.
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