Article LO6314-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du service postal à Saint-Martin
Résumé Saint-Martin a ses propres règles pour le service postal, décidées ensemble par l'État et la collectivité.
Dans le cadre des dispositions législatives relatives au service postal, les conditions particulières d'exécution de ce service à Saint-Martin y sont précisées et adaptées, le cas échéant, par une convention entre l'Etat et la collectivité.
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