Code général des collectivités territoriales

Article LO6311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation de Saint-Martin au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental

Résumé Saint-Martin a des représentants au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, et les lois disent comment c'est organisé.

Saint-Martin est représentée au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental dans les conditions définies par les lois organiques.

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Ajout du Conseil économique, social et environnemental

Résumé des changements L’article ajoute le terme « et environnemental » après « social », étendant la représentation de Saint‑Martin au nouveau conseil économique, social et environnemental.

Saint-Martin est représentée au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental dans les conditions définies par les lois organiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Saint-Martin est représentée au Parlement et au Conseil économique et social dans les conditions définies par les lois organiques.