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CHAPITRE Ier

Compétences du conseil territorial

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Article LO6251-18

Utilisation des sociétés d'économie mixte par le conseil territorial de Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6251-17-1

Article LO6251-17-1

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Participation de Saint-Barthélemy à l'instance de concertation Antilles-Guyane

Résumé Saint-Barthélemy participe à une réunion pour discuter des projets communs avec d'autres îles des Antilles et de la Guyane.

Des représentants du conseil territorial de Saint-Barthélemy participent aux travaux de l'instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane prévue au I de l'article L. 4433-4-7, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Des représentants du conseil territorial de Saint-Barthélemy participent aux travaux de l'instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane prévue au I de l'article L. 4433-4-7, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.