Article LO6251-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du rapport sur le développement durable avant l'examen du budget
Résumé Avant de parler du budget, le président doit montrer un rapport sur comment rendre Saint-Barthélemy plus durable.
Avant l'examen du projet de budget de la collectivité, le président du conseil territorial présente au conseil territorial le rapport du conseil exécutif sur la situation de Saint-Barthélemy en matière de développement durable et sur les orientations et programmes visant à améliorer cette situation.
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