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CHAPITRE Ier

Compétences du conseil territorial

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Article LO6251-11-1

Présentation du rapport sur le développement durable avant l'examen du budget

Code général des collectivités territoriales

Article LO6251-11

Article LO6251-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du conseil territorial de Saint-Barthélemy

Résumé Le conseil territorial de Saint-Barthélemy fait tout ce que font les conseils municipaux, départementaux et régionaux de la Guadeloupe.

Le conseil territorial exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux conseils municipaux, aux conseils départementaux des départements et aux conseils régionaux, ainsi qu'au conseil départemental et au conseil régional de la Guadeloupe.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la désignation des conseils de départements

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer les références aux conseils généraux par des conseils départementaux, reflétant la réforme des collectivités territoriales.

Le conseil territorial exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux conseils municipaux, aux conseils départementaux des départements et aux conseils régionaux, ainsi qu'au conseil départemental et au conseil régional de la Guadeloupe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Le conseil territorial exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux conseils municipaux, aux conseils généraux des départements et aux conseils régionaux, ainsi qu'au conseil général et au conseil régional de la Guadeloupe.