Code général des collectivités territoriales

Article LO6245-1

Article LO6245-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre les services de l'État et de la collectivité à Saint-Barthélemy

Résumé Le président du conseil territorial et le représentant de l'État collaborent pour que tout fonctionne bien à Saint-Barthélemy.

La coordination entre l'action des services de l'Etat et celle des services de la collectivité à Saint-Barthélemy est assurée conjointement par le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.


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Version 1

La coordination entre l'action des services de l'Etat et celle des services de la collectivité à Saint-Barthélemy est assurée conjointement par le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.