Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité

Article LO6245-1

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Coordination entre les services de l'État et de la collectivité à Saint-Barthélemy

Résumé Le président du conseil territorial et le représentant de l'État collaborent pour que tout fonctionne bien à Saint-Barthélemy.

La coordination entre l'action des services de l'Etat et celle des services de la collectivité à Saint-Barthélemy est assurée conjointement par le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.