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Le conseil exécutif

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Article LO6222-16

Dissolution et suspension du conseil exécutif de Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6222-15

Article LO6222-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance du représentant de l'État aux réunions du conseil exécutif

Résumé Le représentant de l'État peut assister aux réunions du conseil exécutif si le président est d'accord.

Par accord du président du conseil territorial et du représentant de l'Etat, celui-ci peut assister aux réunions du conseil exécutif. Il reçoit à cette fin les convocations adressées à ses membres.

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Version 1

Par accord du président du conseil territorial et du représentant de l'Etat, celui-ci peut assister aux réunions du conseil exécutif. Il reçoit à cette fin les convocations adressées à ses membres.