Article LO6222-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des réunions du conseil exécutif
Résumé Les réunions du conseil exécutif sont secrètes mais un résumé est publié.
Les réunions du conseil exécutif ne sont pas publiques. Elles font l'objet d'un communiqué.
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