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Article LO6221-21

Diffusion de l'information et moyens informatiques au sein du conseil territorial

Code général des collectivités territoriales

Article LO6221-20

Article LO6221-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'information des membres du conseil territorial

Résumé Les membres du conseil territorial peuvent savoir ce qui sera discuté pour bien participer aux décisions

Tout membre du conseil territorial a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la collectivité qui font l'objet d'une délibération.

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Tout membre du conseil territorial a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la collectivité qui font l'objet d'une délibération.