Article LO6214-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des lois et règlements par la collectivité de Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy peut changer ses lois locales en suivant certaines règles.
Dans les conditions prévues à l'article LO 6251-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.
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