Article LO6214-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy fait tout ce que font les communes, les départements et les régions de la Guadeloupe.
La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.
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