Article L6161-31
Abrogé depuis le 2014-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et autonomie du service d'incendie et de secours à Mayotte
Résumé Le service d'incendie de Mayotte est autonome, dirigé par un directeur et un conseil, et compte des pompiers, des centres d'incendie et une équipe de santé.
Mots-clés : Sécurité civile Incendie Santé Administration locale Autonomie financière
Le service d'incendie et de secours est doté de l'autonomie financière.
Il est administré par un conseil d'exploitation, présidé par le président du conseil général ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des membres du conseil général qu'il désigne. Il est dirigé par un directeur.
Il comporte un corps de sapeurs-pompiers de Mayotte, composé dans les conditions prévues à l'article L. 6161-36, et est organisé en centres d'incendie et de secours.
Il comprend une unité de santé et de secours médical.
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