Article L7422-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congrès : présidences et remplacements
Résumé Le président d’une assemblée dirige son congrès ; s’il est absent ou empêché, ses vice‑présidents prennent la relève dans l’ordre où ils ont été nommés.
Mots-clés : Gouvernance locale
Le congrès des élus est présidé par le président de l'assemblée de la collectivité territoriale.
En cas d'absence ou d'empêchement, les vice-présidents de l'assemblée le suppléent dans l'ordre de leur nomination.
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