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Sous-section 1

Sécurité sociale

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Article L7227-27

Indemnisation des élus de la Collectivité Territoriale de Martinique en cas d'incapacité temporaire

Code général des collectivités territoriales

Article L7227-26

Article L7227-26

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Assimilation du temps d'absence à une durée de travail pour les prestations sociales

Résumé Les absences pour les réunions politiques comptent comme du temps de travail pour les aides sociales.

Le temps d'absence prévu aux articles L. 7227-1 et L. 7227-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.

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Le temps d'absence prévu aux articles L. 7227-1 et L. 7227-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.