Abrogé depuis le 2017-03-02
La composition, les conditions de désignation des membres du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, son organisation et ses règles de fonctionnement sont fixées par décret.
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En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015
Abrogé le jeudi 2 mars 2017
La composition, les conditions de désignation des membres du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, son organisation et ses règles de fonctionnement sont fixées par décret.