Article L71-121-1
Abrogé depuis le 2017-03-02
Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge est placé auprès du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Guyane.
1 version
Code général des collectivités territoriales
Article L71-121-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015
Abrogé le jeudi 2 mars 2017
Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge est placé auprès du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Guyane.