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Section 2

Droit à la formation

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Article L7125-16

Conditions d'application du droit à la formation en Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article L7125-15

Article L7125-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des voyages d'étude des conseillers à l'assemblée

Résumé Les voyages d'étude des conseillers de Guyane ne suivent pas les mêmes règles de formation, et doivent avoir un but précis et un coût prévu, en lien avec les intérêts de la collectivité.

Les articles L. 7125-12 à L. 7125-14 ne sont pas applicables aux voyages d'étude des conseillers à l'assemblée. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la collectivité territoriale, ainsi que leur coût prévisionnel.

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Les articles L. 7125-12 à L. 7125-14 ne sont pas applicables aux voyages d'étude des conseillers à l'assemblée. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la collectivité territoriale, ainsi que leur coût prévisionnel.