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Article L7124-5

Élection du président et des membres de la commission permanente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article L7124-4

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Établissement du règlement intérieur par le Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé Le Conseil de Guyane peut faire ses propres règles de fonctionnement.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane établit son règlement intérieur.

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Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane établit son règlement intérieur.