Article L4436-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Institution du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge en Guyane
Résumé La Guyane a un conseil pour que les Amérindiens et les Bushinenges donnent leur avis.
Il est institué en Guyane un conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge.
1 version