Retour à la section

Section 1

Compétences du conseil régional

Article suivant

Article L4433-5

Consultation et avis du conseil économique, social et environnemental régional en région d'outre-mer

Code général des collectivités territoriales

Article L4433-4-11

Article L4433-4-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir de mise en cohérence du président du conseil régional de la Martinique

Résumé Le président de la région Martinique doit s'assurer que toutes les règles locales sur l'énergie et l'environnement sont compatibles avec le plan énergétique global.

Afin de s'assurer de leur cohérence avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, le président du conseil régional de la Martinique dispose d'un pouvoir de mise en cohérence lui permettant de rassembler tous les textes régionaux de programmation concernant l'environnement ou l'énergie antérieurs à l'institution de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

1 version

Historique des versions

Version 1

Afin de s'assurer de leur cohérence avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, le président du conseil régional de la Martinique dispose d'un pouvoir de mise en cohérence lui permettant de rassembler tous les textes régionaux de programmation concernant l'environnement ou l'énergie antérieurs à l'institution de la programmation pluriannuelle de l'énergie.