Article L4425-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation des charges de formation professionnelle en Corse
Résumé La Corse reçoit de l'argent pour payer la formation professionnelle continue, comme le font les autres régions en France.
Les charges résultant pour la collectivité territoriale de Corse de l'exercice de ses compétences en matière de formation professionnelle continue sont compensées dans les conditions prévues par l'article L. 4332-1.
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