Article L4424-33-1
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Compétences de la Collectivité Territoriale de Corse en matière de production de plants forestiers
Résumé La Corse peut produire et multiplier des arbres et autres plantes grâce à ses compétences en agriculture et forêt.
Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées dans les domaines agricole et forestier par l'article L. 4424-33, la collectivité territoriale de Corse est compétente en matière de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux.
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