Article L4424-6-1
Abrogé depuis le 2004-06-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Territoire corse inclus dans zones géographiques L1511-6
Résumé La Corse est incluse dans les zones géographiques définies par l'article L1511-6.
Mots-clés : Territoire Corse Zones géographiques Législation
Le territoire de la collectivité territoriale de Corse est inclus dans les zones géographiques mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 1511-6.
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