Article L4422-16
Abrogé depuis le 2002-01-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un conseiller exécutif
Résumé Quand un conseiller exécutif (autre que le président) décède ou démissionne, l'Assemblée choisit un remplaçant en suivant les mêmes règles que pour le président de l'Assemblée.
Mots-clés : Assemblée de Corse Conseil exécutif Élection Démission Décès Quorum
- En cas de décès ou de démission d'un conseiller exécutif autre que le président, l'Assemblée procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour le siège vacant.
Dans ce cas, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.
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