Article L4422-3
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Siège et réunion de l'Assemblée de Corse
Résumé L'Assemblée de Corse se réunit à Ajaccio, sauf si on décide autre chose, et commence toujours le premier jeudi après son élection.
L'Assemblée de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. Toutefois, sur décision de sa commission permanente, elle peut se réunir en tout autre lieu de la Corse.
Elle se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.
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