Article L4422-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président de l'Assemblée de Corse
Résumé Le président de l'Assemblée de Corse gère les réunions et décide de ce qui y est discuté.
Le président a seul la police de l'Assemblée dans l'enceinte de celle-ci. Il peut faire expulser de la salle des séances toute personne qui trouble l'ordre.
Les dates et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président après consultation des membres de la commission permanente.
Le président procède à l'inscription d'une question à l'ordre du jour dès lors qu'un tiers des conseillers à l'assemblée l'a demandé.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.
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