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Section 3 bis

Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mises à disposition de la région

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Article L4332-8-1

Création d'un service express régional métropolitain.

Code général des collectivités territoriales

Article L4332-8

Article L4332-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et recouvrement de la taxe sur l'utilisation des routes par les poids lourds

Résumé Les régions gèrent la taxe pour les poids lourds sur leurs routes comme les départements le font sur les leurs.

Sont applicables à la gestion, au recouvrement, au contrôle et aux sanctions relatives à la taxe mentionnée à l'article L. 4332-7, les dispositions des sous-sections 1 à 3 de la section 5 du chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie.

Pour l'application de ces dispositions à la région, la référence au département s'entend d'une référence à la région et la référence au conseil départemental s'entend d'une référence au conseil régional qui a institué la taxe.

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Sont applicables à la gestion, au recouvrement, au contrôle et aux sanctions relatives à la taxe mentionnée à l'article L. 4332-7, les dispositions des sous-sections 1 à 3 de la section 5 du chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie.

Pour l'application de ces dispositions à la région, la référence au département s'entend d'une référence à la région et la référence au conseil départemental s'entend d'une référence au conseil régional qui a institué la taxe.