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Consultation obligatoire du conseil économique, social et environnemental régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4231-9

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Subdélégation des attributions par le président du conseil régional

Résumé Le président de la région peut donner des tâches à d'autres personnes, si cela respecte certaines règles.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, le président peut subdéléguer les attributions confiées par le conseil régional dans les conditions prévues par l'article L. 4231-3.

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Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, le président peut subdéléguer les attributions confiées par le conseil régional dans les conditions prévues par l'article L. 4231-3.