Article L4141-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L. 1411-9 aux marchés des régions
Résumé Les règles de l'article L. 1411-9 concernent aussi les contrats des régions et leurs entités publiques.
Les dispositions de l'article L. 1411-9 sont applicables aux marchés passés par les régions et les établissements publics régionaux.
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