Article L4135-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des membres du conseil régional au régime de retraite complémentaire
Résumé Les membres du conseil régional ont une retraite supplémentaire qu'ils peuvent cumuler avec d'autres retraites.
Les membres du conseil régional sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques.
Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.
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