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Dispositions générales

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Article L4134-2

Composition du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4134-1

Article L4134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Le conseil économique, social et environnemental régional aide la région à comprendre et à améliorer ses politiques.

Le conseil économique, social et environnemental régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.

Il a pour missions d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, de conduire des études de prospective territoriale régionale ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une nouvelle mission et élargissement du champ d’action

Résumé des changements Le texte ajoute la responsabilité de conduire des études prospectives territoriales et passe du terme «mission» au pluriel «missions», élargissant ainsi le champ d’action du conseil.

Le conseil économique, social et environnemental régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.

Il a pour missions d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, de conduire des études de prospective territoriale régionale ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des missions du conseil

Résumé des changements Le texte actuel décrit les missions du conseil économique, social et environnemental régional, tandis que l’ancien ne mentionnait que son statut d’assemblée consultative.

En vigueur à partir du dimanche 9 août 2015

Le conseil économique, social et environnemental régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.

Il a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une composante environnementale

Résumé des changements La nouvelle version inclut le mot "environnemental" dans le nom complet de l’assemblée consultative.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Le conseil économique, social et environnemental régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil économique et social régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.