Article L4132-23-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion d'informations et expression des groupes d'élus au sein des régions.
Résumé Les groupes d'élus doivent avoir un espace pour s'exprimer dans les publications de la région.
Lorsque la région diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil régional, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
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