Article L4132-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à l'information des membres du conseil régional
Résumé Les conseillers régionaux ont le droit de savoir de quoi on parle pendant les réunions.
Tout membre du conseil régional a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la région qui font l'objet d'une délibération.
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