Code général des collectivités territoriales

Article L1852-6

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Composition du corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers en Polynésie française

Résumé Les sapeurs-pompiers en Polynésie française sont des professionnels et des volontaires.

Un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers est composé :

l° Des sapeurs-pompiers professionnels ;

2° Des sapeurs-pompiers volontaires.


Historique des versions

Version 1

Un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers est composé :

l° Des sapeurs-pompiers professionnels ;

2° Des sapeurs-pompiers volontaires.