Article L1852-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualité de service d'incendie et de secours des centres en Polynésie française
Résumé Les centres d'incendie en Polynésie française sont des services d'incendie avec des équipes de pompiers, ils peuvent inclure divers types de centres de secours et un service médical et leurs interventions sont régies par un règlement spécial.
Ont la qualité de service d'incendie et de secours les centres d'incendie et de secours qui relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers.
Les centres d'incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de secours et des centres de première intervention.
Ils peuvent comprendre un service de santé et de secours médical.
Les modalités d'intervention opérationnelle des centres d'incendie et de secours sont déterminées par le règlement opérationnel prévu par l'article L. 1852-4.
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