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Article L1811-1

Adaptation des dispositions générales aux communes de la Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article L1774-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tribunal de première instance par le juge de l'exécution dans l'article L. 1617-5

Résumé Il dit qu'au lieu de dire « devant le tribunal de première instance », on doit dire « devant le juge de l'exécution » quand on parle de l'article L1617-5.
Mots-clés : Code de l'organisation judiciaire Procédure d'exécution Références juridiques

Pour l'application de l'article L. 1617-5, les mots : " devant le tribunal de première instance " sont substitués aux mots : " devant le juge de l'exécution visé à l'article L. 311-12 du code de l'organisation judiciaire ".

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En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Abrogé le jeudi 31 mars 2011

Pour l'application de l'article L. 1617-5, les mots : " devant le tribunal de première instance " sont substitués aux mots : " devant le juge de l'exécution visé à l'article L. 311-12 du code de l'organisation judiciaire ".