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Article L1773-9

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Compensation des dépenses de fonctionnement des bibliothèques départementales de prêt

Résumé Le département rembourse les frais de fonctionnement des bibliothèques de prêt selon des règles précises.
Mots-clés : bibliothèques financement décentralisation compensation

Les dépenses de fonctionnement des bibliothèques départementales de prêt, mises à la charge de la collectivité départementale, sont compensées dans les conditions prévues par les articles L. 1773-1 à L. 1773-3.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Abrogé le jeudi 31 mars 2011

Les dépenses de fonctionnement des bibliothèques départementales de prêt, mises à la charge de la collectivité départementale, sont compensées dans les conditions prévues par les articles L. 1773-1 à L. 1773-3.