Article L1752-1
Abrogé depuis le 2011-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles L. 1424-51 à L. 1424-58 pour Mayotte
Résumé Les règles sur les services d'incendie et de secours sont modifiées pour s'appliquer à Mayotte, selon l'article L. 3441-9.
Mots-clés : Mayotte services publics incendie et secours adaptation législative
Pour leur application à Mayotte, les articles L. 1424-51 à L. 1424-58 font l'objet des adaptations prévues à l'article L. 3441-9.
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