Article L1424-80
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Élection des représentants de la collectivité de Corse pour les services d'incendie et de secours
Résumé Les représentants de la Corse sont élus comme ceux des départements, avec un vote par liste et répartition des sièges.
Les représentants de la collectivité de Corse sont élus au sein de l'Assemblée de Corse dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424-24-2.
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