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Sous-section 2

Organisation des services d'incendie et de secours en Corse

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Article L1424-80

Élection des représentants de la collectivité de Corse pour les services d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-79

Article L1424-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration des services d'incendie et de secours en Corse

Résumé Le conseil des pompiers en Corse a entre 15 et 30 membres, avec des sièges pour la région et les villes.

Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres au plus. Sa composition est déterminée conformément à l'article L. 1424-26.
Les sièges sont répartis entre :
1° La collectivité de Corse ;
2° Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
Le nombre des sièges attribués à la collectivité de Corse ne peut être inférieur aux trois cinquièmes du nombre total des sièges, celui des sièges attribués aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ne peut être inférieur au cinquième du nombre total des sièges.

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Le conseil d'administration comprend quinze membres au moins et trente membres au plus. Sa composition est déterminée conformément à l'article L. 1424-26.

Les sièges sont répartis entre :

1° La collectivité de Corse ;

2° Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

Le nombre des sièges attribués à la collectivité de Corse ne peut être inférieur aux trois cinquièmes du nombre total des sièges, celui des sièges attribués aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ne peut être inférieur au cinquième du nombre total des sièges.