Article L1424-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône et de la métropole de Lyon
Résumé Le service d'incendie et de secours couvre le département du Rhône et la métropole de Lyon.
Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est le service territorial d'incendie et de secours qui exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon.
Le présent chapitre s'applique au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions de la présente section.
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