Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Article L1424-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône et de la métropole de Lyon

Résumé Le service d'incendie et de secours couvre le département du Rhône et la métropole de Lyon.

Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours est le service territorial d'incendie et de secours qui exerce ses missions sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon.

Le présent chapitre s'applique au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions de la présente section.

Article L1424-70

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Schéma d'analyse et de couverture des risques pour le service d'incendie et de secours du Rhône et de Lyon

Résumé Ce schéma liste les dangers que les pompiers du Rhône et de Lyon doivent affronter et comment ils doivent les gérer, y compris les incendies de forêts, et est fait avec l'accord des autorités locales et des pompiers.

Un schéma d'analyse et de couverture des risques dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours sur le territoire du département du Rhône et sur celui de la métropole de Lyon et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. Il comprend une partie relative au risque d'incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation et détermine les objectifs de couverture de ce risque.

Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département, par le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.

Après avis du conseil départemental du Rhône et du conseil de la métropole de Lyon, le représentant de l'Etat dans le département arrête le schéma d'analyse et de couverture des risques, après avis conforme du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l'article L. 1424-7.